CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Pourquoi une charte des données personnelles ?

Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l’ensemble des traitements liées à l’utilisation de vos Données Personnelles dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, pour le site www.corcellepeinture.com.

Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.

1.1 Une donnée personnelle c’est :

Toute Information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, code client, adresse IP sont par exemple des données personnelles.

1.2 Qui est le responsable de la collecte et du traitement des données du site www.corcellepeinture.com?

Le responsable de la collecte et du traitement des données est la personne ou l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles et qui tient un registre des données personnelles. Pour le site www.corcellepeinture.com, il s’agit de la Société Corcelle Peinture, ZONE VERTE 20 Rue de la Guerlande, 71880 Châtenoy-le-Royal, France.

2. Quelles sont les données que nous collectons ?

2.1 Le site www.corcellepeinture.com collecte vos données personnelles :

• 1. Lors de votre navigation sur le site

• 2. Lors de la création de votre espace personnel. Les données collectées sont notamment celles relatives à la raison sociale, l’adresse électronique et l’adresse mail.

• 3. Lors de la création d’une commande. Les données collectées sont vos nom, code postal, téléphone, email

• 4. Lors de l’envoi de messages au service clients Corcelle Peinture. Les données collectées sont vos nom, code postal, téléphone, email

• 5. Lorsque vous appelez le service clients Corcelle Peinture. Les données collectées sont vos nom, prénom, adresse, téléphone, email.

Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. Libre à vous de fournir ou non les données personnelles que nous demandons.

3. Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ?

De manière générale, vous serez informés des traitements que le responsable de traitement envisage de faire avec vos données personnelles.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sont exclusivement destinées au responsable de traitement et ses sous-traitants, dans le cadre de l’exécution de prestations de services liées à l’utilisation du site.

Ces données ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles par la Société Corcelle Peinture que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire, pour répondre à des exigences de sécurité nationale, lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

4. Quelle est la durée de conservation des données ?

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. Par exemple, lorsque vous achetez un produit en ligne ou en magasin, nous conservons les données liées à votre achat, nous permettant ainsi d’exécuter le contrat spécifique que vous avez accepté et nous conservons ensuite les données personnelles pendant une période nous permettant de traiter ou de répondre à des réclamations, des demandes d’informations concernant l’achat.

Vos données peuvent aussi être conservées afin que nous puissions continuer à améliorer votre expérience Client à nos côtés.

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment, à savoir 3 ans à compter de la date de fin des relations commerciales, c’est-à-dire, la date de dernier contact émanant du Client.

Les données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d’exemples :

• 1 an pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion ;

• 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;

• 3 ans pour les données d’identification des clients (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) ;

• 6 ans pour les documents fiscaux ;

• 10 ans pour les pièces comptables ;

• le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

5. Comment accéder à vos données et les rectifier ?

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, celui-ci peut être directement exercé par courrier recommandé accompagné d’une copie de votre carte d’identité à Corcelle Peinture à l’adresse suivant : ZONE VERTE 20 Rue de la Guerlande, 71880 Châtenoy-le-Royal, France.

Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier électronique accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante commande@corcellepeinture.fr

Les droits qui vous sont précédemment consentis s’éteignent à votre décès. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

6. Comment supprimer vos données ?

Conformément au règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général de Protection des Données et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Loi Informatique et Libertés», vous pouvez vous désabonner de l’envoi de messages publicitaires à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas des publicités envoyées par courrier électronique